Politique d’utilisation acceptable

Date d’entrée en vigueur : 19 mars 2025

1. Application

La présente Politique s’applique à Votre utilisation des Actifs. En accédant aux Actifs ou en les utilisant, Vous acceptez la présente Politique. Outre les autres accords entre Vous et A-dec, les présentes conditions décrivent les politiques qui régissent Votre accès aux Actifs et leur utilisation. Si Vous n’acceptez pas la présente Politique, vous n’accédez pas aux Actifs et ne pouvez pas les utiliser.

2. Conduite interdite

Vous ne pouvez accéder aux Actifs et les utiliser qu’à des fins légales. Vous êtes responsable de toutes les transmissions ou communications que Vous envoyez, recevez, publiez, ouvrez ou stockez par l’intermédiaire des Actifs, y compris le contenu de ces transmissions ou communications. Vous êtes responsable de l’utilisation abusive de Votre compte par Vous ou d’autres personnes. En utilisant les actifs, et outre les interdictions énoncées dans les Conditions de service ou les Conditions d’utilisation, le cas échéant, Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, autoriser les Utilisateurs Autorisés ou toute autre personne à :

(a) utiliser les Actifs ou y accéder (i) depuis une juridiction où cet usage ou accès n’est pas autorisé, (ii) à des fins illégales ou (iii) en violation de toute loi locale, nationale ou internationale ;

(b) mener des activités qui peuvent être préjudiciables à d’autres personnes ou qui pourraient nuire à la réputation du groupe A-dec ;

(c) enfreindre ou encourager d’autres personnes à enfreindre tout droit d’un tiers, y compris en portant atteinte ou en défaisant tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ou en enfreignant tout droit de confidentialité d’un tiers ;

(d) afficher, télécharger ou distribuer des liens ou du contenu marketing ou publicitaire, ou tout autre contenu illégal, diffamatoire, inexact ou qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme répréhensible, profane, pornographique, harcelant, menaçant, embarrassant, haineux ou autrement inapproprié ;

(e) utiliser des extracteurs, des robots ou d’autres outils ou mécanismes de collecte de données non fournis par A-dec sur ou par le biais des Actifs ;

(f) interférer avec les fonctions liées à la sécurité des Actifs, y compris en : (i) désactivant ou en contournant des fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ; ou (ii) effectuant de la rétro-ingénierie, de la décompilation ou toute autre tentative de découverte du code source de toute partie des Actifs, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant cette restriction ;

(g) interférer avec le fonctionnement des Actifs ouavec la jouissance des Actifs par tout utilisateur, y compris en : (i) téléchargeant ou en diffusant un virus, un logiciel publicitaire, un logiciel espion, un ver ou tout autre code malveillant ; (ii) envoyant une offre ou une publicité non sollicitée à un autre utilisateur des Actifs ; (iii) essayant de collecter des informations personnelles ou d’autres informations sur un autre utilisateur ou un tiers sans leur consentement ; ou (iv) interférant avec ou en perturbant un réseau, un équipement ou un serveur connecté à ou utilisé pour alimenter les Actifs, ou en infraction de tout règlement, Politique ou procédure de ce réseau, de cet équipement ou de ce serveur ;

(h) mener toute activité frauduleuse, y compris usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, revendiquer une fausse affiliation ou accréditation, accéder à un autre compte sans autorisation, ou falsifier les informations relatives à l’enregistrement de Votre compte ;

(i) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées, des adaptations ou des compilations de, ou en se basant sur, les Actifs ou une partie de ceux-ci, ou utiliser, copier ou reproduire les Actifs ou toute partie de ceux-ci autrement que dans la mesure expressément autorisée dans la présente Politique ;

(j) utiliser les Actifs pendant toute activité susceptible de Vous distraire de l’exécution de cette activité en toute sécurité ;

(k) utiliser les Actifs à des fins de multipropriété ou de bureau de services ou autrement au profit d’une entité tierce qui n’est pas affiliée à A-dec ; ou

(l) tenter de commettre l’un des actes décrits dans le présent article 2 ou aider ou permettre à toute personne de commettre l’un des actes décrits dans le présent article 2.

3. Communications et activités électroniques interdites

Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, autoriser les Utilisateurs Autorisés ou toute autre personne à :

(a) distribuer, publier ou envoyer par l’intermédiaire des Actifs : (i) tout pourriel (spam), y compris les publicités non sollicitées, les sollicitations, les e-mails commerciaux, les annonces informatives ou les messages promotionnels de quelque nature que ce soit ; (ii) des chaînes de courriers ; (iii) de nombreuses copies du même message ou de messages substantiellement similaires ; (iv) des messages vides ; (v) des messages sans contenu substantiel ; (vi) des messages ou des fichiers très volumineux qui perturbent un serveur, un compte, un groupe de discussion ou un service de chat ; (vii) tout message catégorisé comme « phishing » (hameçonnage) ; ou

(b) (i) participer à l’exploration, à la collecte ou à toute autre collecte non autorisée d’adresses électroniques, de noms d’écran ou d’autres identifiants d’autres personnes ou participer à l’utilisation de logiciels (y compris les logiciels espions) conçus pour faciliter une telle activité ; (ii) collecter des réponses à des messages non sollicités ; ou (iii) utiliser l’un de nos serveurs de messagerie ou le serveur de messagerie d’un autre site pour relayer du courrier sans l’autorisation expresse du détenteur du compte ou du site.

4. Enquête et mise en œuvre.

Nous avons le droit, mais n’avons pas l’obligation, d’appliquer strictement la présente Politique par le biais d’une auto-assistance, d’une enquête active, de litiges et de poursuites judiciaires. Nous nous réservons le droit d’agir immédiatement et sans préavis pour restreindre, suspendre ou mettre fin à Votre utilisation des Actifs si nous déterminons raisonnablement que Votre conduite peut : (a) exposer le groupe A-dec à des sanctions, poursuites, actions civiles ou autres responsabilités ; (b) porter atteinte ou interférer avec l’intégrité ou le fonctionnement normal des Actifs ; (c) interférer avec l’utilisation des Actifs par un autre utilisateur A-dec ; (d) violer toute règle, loi ou réglementation applicable ; ou (e) présenter un risque imminent de préjudice pour le groupe A-dec, ses clients ou ses utilisateurs. A-dec a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller ou de restreindre toute utilisation des Actifs qu’A-dec estime raisonnablement, à sa seule discrétion, enfreindre la présente Politique. LES ATTEINTES INDIRECTES OU TENTATIVES D’ATTEINTES DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ET LES ATTEINTES RÉELLES OU TENTATIVES D’ATTEINTES PAR UN TIERS VIA VOTRE COMPTE OU QUI VOUS SONT ATTRIBUÉES PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME UNE ATTEINTE À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE VOTRE PART.

5. Divers

Tout manquement à exiger ou à faire appliquer l’exécution d’une disposition de la présente Politique ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Toute renonciation de Notre part à une disposition de la présente Politique, y compris toute violation ou tout manquement à la présente Politique, doit être écrite et signée par Nos soins. Ni la conduite des parties ni les pratiques commerciales ne modifieront les dispositions de la présente Politique. Vous ne pouvez pas céder ou transférer la présente Politique ou Vos droits en vertu de la présente Politique, en tout ou partie, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder la présente Politique à tout moment sans préavis ni consentement. Si une disposition de la présente Politique est jugée invalide ou inapplicable, la disposition inapplicable sera appliquée dans la mesure du possible et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

6. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier la présente Politique à tout moment. La Politique mise à jour sera publiée sur notre site Internet. Par conséquent, nous vous recommandons de visiter cette page régulièrement afin de consulter la Politique la plus récente. Vous pouvez savoir si cette Politique a été révisée depuis votre dernière visite sur le site Internet en observant la date d’entrée en vigueur. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

7. Litiges ou Réclamations

Les litiges ou réclamations relatifs à la présente Politique ou découlant de celle-ci seront résolus conformément aux Conditions de service ou aux Conditions d’utilisation, le cas échéant.

8. Définitions

Tous les termes en majuscules utilisés dans la présente Politique ont la même signification que dans les Conditions de service ou les Conditions d’utilisation, selon le cas, entre Vous et A-dec, sauf définition expresse ci-dessous.

(a) “« Actifs »” désigne le Service et le site Internet a-dec.com (y compris, mais sans s’y limiter, l’intégralité des informations, caractéristiques, fonctionnalités, et services disponibles sur le site Internet a-dec.com, tels que, notamment, tout chatbot d’intelligence artificielle générative).

(b) “« Politique »” désigne la présente Politique d’utilisation acceptable.